Application marketplace – Sanii
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Sanii, plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Sanii agit comme intermédiaire technique et ne se substitue pas aux parties dans les transactions commerciales.
L’accès à l’Application nécessite un appareil compatible, une connexion internet et, selon les fonctionnalités, la création d’un compte. L’Application est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il s’engage notamment à :
Sanii peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’une utilisation frauduleuse ou d’un comportement abusif.
L’Application permet à tout Utilisateur de consulter les annonces publiées sans créer de compte. La navigation, la recherche et la consultation des produits sont accessibles librement.
La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment :
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir :
Le pseudo n’a pas à correspondre à l’identité réelle de l’Utilisateur, mais il doit respecter les règles de bonne conduite et ne pas être offensant, diffamatoire, trompeur ou illégal.
Lors de l’inscription ou de la connexion, un code OTP est envoyé par SMS au numéro de téléphone fourni. L’accès au compte est conditionné à la saisie correcte de ce code.
L’Utilisateur s’engage à :
Depuis son espace personnel, l’Utilisateur peut :
L’Utilisateur est responsable :
Sanii ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé lié à la perte, au vol ou à l’usage frauduleux du téléphone de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Application. La suppression entraîne la suppression de ses annonces et de ses favoris. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons légales, de sécurité ou de prévention des fraudes et abus.
Sanii agit comme intermédiaire technique. La plateforme n’est pas partie aux transactions entre Vendeurs et Acheteurs et ne garantit ni la qualité des produits, ni la conformité des descriptions, ni la bonne exécution de la vente.
Les Vendeurs s’engagent à publier des informations exactes, complètes et conformes à la législation en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Sanii peut refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme, trompeuse, illégale ou susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme.
L’Application Sanii ne propose aucun système de paiement intégré. Les transactions financières ne sont pas réalisées sur la plateforme et ne sont pas gérées par l’éditeur de l’Application.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite acheter un produit, il contacte directement le Vendeur via le moyen de contact indiqué dans l’annonce. L’ensemble des échanges, négociations, confirmations, modalités de livraison et de paiement se déroulent en dehors de l’Application.
Sanii n’intervient à aucun moment dans la transaction et ne peut être tenue responsable :
Le Vendeur et l’Acheteur sont seuls responsables de la bonne exécution de la transaction et des conséquences de leur accord.
Les Utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance lors de leurs échanges et de leurs paiements. Ils doivent vérifier l’identité du Vendeur, la fiabilité des informations fournies, les modalités de livraison et de paiement proposées.
Sanii ne garantit ni la sécurité des transactions, ni l’authenticité des produits, ni la fiabilité des annonces publiées par les Utilisateurs.
Les Utilisateurs s’engagent à :
Sanii ne peut être tenue responsable :
Les Vendeurs sont seuls responsables :
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi. La politique de confidentialité détaille les modalités de traitement et les droits applicables.
Les contenus de l’Application (textes, images, logos, interface, fonctionnalités et éléments graphiques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit de Sanii.
Sanii peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, juridiques ou commerciales. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantives par le biais de l’Application ou d’autres moyens de communication adaptés.
L’utilisation continue de l’Application après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Application. Sanii peut résilier ou suspendre un compte en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux, de contenu illicite ou de troubles répétés au fonctionnement de la plateforme.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de l’éditeur seront compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables.
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