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Politique de modération et de signalement

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Objet

La présente politique décrit les règles de modération appliquées sur la plateforme Sanii ainsi que les moyens mis à disposition des Utilisateurs pour signaler un contenu ou un comportement illicite, frauduleux ou contraire aux CGU.

Sanii s’efforce de maintenir un environnement sûr, fiable et respectueux des lois et des droits des Utilisateurs.

2. Contenus interdits

Les contenus suivants sont strictement interdits sur la plateforme :

• produits illégaux, réglementés ou dangereux ;
• contenus violents, haineux, discriminatoires ou intimidants ;
• escroqueries, arnaques, faux produits ou pratiques trompeuses ;
• usurpation d’identité ;
• annonces trompeuses, mensongères ou délibérément incomplètes ;
• diffusion de données personnelles d’un tiers ;
• contenu à caractère harcelant, insultant ou abusif ;
• tout contenu contraire aux lois applicables ou aux présentes CGU.

3. Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement suspect via l’un des moyens suivants :

• Email de signalement : contact@sanii-app.com
• Bouton “Signaler” disponible dans l’Application, lorsqu’il est proposé sur une annonce

Le signalement doit contenir, dans la mesure du possible :

• l’identifiant ou le lien de l’annonce concernée ;
• une capture d’écran ou une description précise du problème ;
• la raison du signalement ;
• toute information utile permettant l’examen du dossier.

4. Traitement des signalements

Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable selon leur gravité et le volume de demandes.

À l’issue de l’examen, Sanii peut décider de :

• supprimer ou modifier l’annonce ;
• suspendre provisoirement le compte concerné ;
• bannir définitivement un Utilisateur ;
• transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes, si la loi l’exige ou si une infraction est constatée.

Sanii se réserve le droit d’agir rapidement en cas de danger immédiat, de fraude avérée ou de contenu manifestement illicite.

5. Recours

Un Utilisateur qui fait l’objet d’une sanction peut contester la décision en écrivant à :

• contact@sanii-app.com

Toute contestation doit être accompagnée des éléments utiles permettant l’examen du cas, notamment le contexte du signalement et toute information permettant de démontrer l’absence de faute ou d’abus.

6. Engagement de l’éditeur

Sanii s’engage à :

• lutter contre les abus et les contenus illicites ;
• protéger les Utilisateurs contre les pratiques trompeuses ou frauduleuses ;
• maintenir un environnement sûr et conforme aux règles d’usage ;
• appliquer des règles de modération équitables et proportionnées ;
• coopérer avec les autorités compétentes lorsque cela est requis par la loi.

7. Limite de responsabilité

Sanii ne peut pas garantir l’absence totale de contenus illicites ni l’impossibilité de toute fraude, mais elle met en place les moyens raisonnables pour détecter, traiter et éliminer les abus signalés.

L’Utilisateur reste responsable de ses propres actes et de l’utilisation qu’il fait de la plateforme.

8. Contact

Pour toute question relative à la modération, au signalement ou au recours :

• Email : contact@sanii-app.com
• Téléphone : +33 1 84 80 18 82

Les coordonnées ainsi que les procédures internes peuvent être ajustées au fil de l’évolution de l’Application et des services proposés.